Suite au 1er confinement, et dès le mois de juin 2020, la Région et la Communauté de communes du Plateau de Lannemezan ont souhaité s’associer pour accompagner les entreprises touchées par la crise. C’est ainsi qu’est né ce nouveau fond L’OCCAL destiné à permettre un plan de relance de l’activité économique du territoire.
Les professionnels d’entreprises touristiques, artisanales et commerciales sont durement impactés par la crise sanitaire liée à l’épidémie COVID 19. Au-delà des dispositifs existants mis en place par l’Etat et la Région, la communauté de communes du Plateau de Lannemezan a fait le choix de contribuer à un fonds de soutien local pour le redémarrage des activités.
La communauté de communes va participer à alimenter le fonds de relance « L’occal » initié par la région Occitanie, en partenariat avec le Département des Hautes-Pyrénées et la Banque des Territoires, à hauteur de 2 € par habitant. Le Département des Hautes-Pyrénées va alimenter ce fonds à hauteur de 2 € et la Région Occitanie à hauteur de 3 €.
L’objet est d’aider les entreprises à redémarrer leur activité et leur permettre à ces entreprises de s’adapter rapidement aux exigences très fortes qui s’imposent pour la reprise d’activités notamment en termes de propreté et d’application de mesures sanitaires appropriées.
Le Fonds L’OCCAL propose des aides sur mesure au travers de 2 aides :
Volet 1 : en partenariat avec la Banque des Territoires, des avances remboursables (taux 0%) d’aide à la trésorerie seront proposées pour permettre le redémarrage (loyers, besoins en fonds de roulement ressources humaines spécifiques …) ;
Volet 2 : subventions d’investissement pour la mise en œuvre des mesures sanitaires permettant d’anticiper les demandes de réassurance des clientèles par des aménagements appropriés.
Les critères de la CCPL :
Au vu des dossiers déjà déposés et des dossiers à venir, et afin de pouvoir accompagner le plus grand nombre d’entreprises, les élus de la CCPL ont déterminé des critères d’intervention pour la part versée par la CCPL :
→ Les investissements éligibles doivent être en lien direct avec la crise COVID, que ce soit dans le domaine SANITAIRE ou pour les investissements de RELANCE. Pour ces derniers, ils doivent permettre une augmentation de chiffre d’affaire ou de l’emploi.
→ Plafond de l’assiette éligible des dépenses (RELANCE & SANITAIRE) à 20 000€ (vous pouvez déposer jusqu’à 32 857€ de dépenses mais la part de la CCPL sera calculée sur 20 000€, soit 7 000€ de subvention de la CCPL)
→ Les dépenses de RELANCE éligibles à d’autres dispositifs régionaux ne seront pas retenues
→ Les travaux immobiliers n’ayant aucun lien avec la relance ne sont pas éligibles : fenêtre, plomberie, changement de la climatisation, tapisserie…
→ Les bâtiments publics ne sont pas éligibles
Pour faire votre demande, créez votre dossier sur www.laregion.fr/loccal
→ puis en bas de page : Modalités pratiques
→ vous cliquez sur Avances remboursables pour le volet 1 et Subventions pour le volet 2 (en PJ, le tuto de la Région)