L’article L.2131-1 du CGCT prévoit que les actes règlementaires et ni règlementaires, ni individuels des collectivités (dont les EPCI) doivent faire l’objet, à compter du 1er juillet 2022, d’une publication électronique.

Ainsi, vous trouverez ci-dessous, disponibles en téléchargement, la liste des délibérations par séance, les délibérations, les arrêtés et décisions et les procès-verbaux des assemblées délibérantes.

Un exemplaire papier peut être mis à disposition du public sur demande.

Afin de faciliter le traitement des demandes, il est recommandé de formuler celles-ci par écrit, en identifiant précisément le document sollicité, aux adresses suivantes :

par courrier :
Communauté de communes du Plateau de Lannemezan
01 route d’Espagne
65 250 LA BARTHE DE NESTE

par mail :
accueil@ccplannemezan.fr

 

Liste des délibérations :

Liste des délibérations du Bureau du 07 juin 2022

 

Les délibérations :

 

Les arrêtés et décisions :

 

Les Procès-Verbaux :

 

Les comptes rendus :

 

Prochains conseils de communauté :

Date du prochain conseil de communauté : Prochainement

Télécharger la convocation : Prochainement

Date du dernier conseil de communauté : 14 avril 2022