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Les délibérations et comptes rendus

Vous trouverez ci-dessous tous les compte rendus et délibérations classées par date, instance, objets et numéros.
Afin d’assurer la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens, un droit d’accès est ouvert pour obtenir communication de documents administratifs remplissant les critères pour être communicables.
Ce droit s’exerce dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et des textes associés.

L’accès aux documents administratifs peut s’effectuer, au choix du demandeur, et dans la limite des possibilités techniques de la CCPL, soit par consultation sur place, soit par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous ce format, soit par la délivrance d’une copie.

Afin de faciliter le traitement des demandes, il est recommandé de formuler celles-ci par écrit, en identifiant précisément le document sollicité, aux adresses suivantes :

par courrier :
Communauté de communes du Plateau de Lannemezan
01 route d’Espagne
65 250 LA BARTHE DE NESTE

par mail :
accueil@ccplannemezan.fr

 

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Date du dernier conseil de communauté : 23 septembre 2021