L’article L.2131-1 du CGCT prévoit que les actes règlementaires et ni règlementaires, ni individuels des collectivités (dont les EPCI) doivent faire l’objet, à compter du 1er juillet 2022, d’une publication électronique.

Ainsi, vous trouverez ci-dessous, disponibles en téléchargement, la liste des délibérations par séance, les délibérations, les arrêtés et décisions et les procès-verbaux des assemblées délibérantes.

Un exemplaire papier peut être mis à disposition du public sur demande.

Afin de faciliter le traitement des demandes, il est recommandé de formuler celles-ci par écrit, en identifiant précisément le document sollicité, aux adresses suivantes :

par courrier :
Communauté de communes du Plateau de Lannemezan
01 route d’Espagne
65 250 LA BARTHE DE NESTE

par mail :
accueil@ccplannemezan.fr

 

Liste des délibérations :

Liste des délibérations du conseil communautaire du 22 novembre 2022

Liste des délibérations du Bureau du 8 novembre 2022

Liste des délibérations du Bureau du 19 septembre 2022

Liste des délibérations du conseil communautaire du 26 juillet 2022

Liste des délibérations du Bureau du 01 juillet 2022

Liste des délibérations du Bureau du 07 juin 2022

Les délibérations :

 

Les arrêtés et décisions :

 

Les Procès-Verbaux :

 

Les comptes rendus :

 

Prochains conseils de communauté :

Date du prochain conseil de communauté : 22 novembre 2022

Télécharger la convocation : ICI

Date du dernier conseil de communauté : 26 juillet 2022