Le contrôle de bonne exécution des travaux d’assainissement non collectif

Le demandeur qui a reçu un avis favorable dans le cadre d’une construction neuve ou réhabilitée et qui débute les travaux pour l’installation de son système d’assainissement non collectif doit prendre à nouveau contact avec le SPANC au minimum 5 jours avant l’ouverture du chantier.

Un rendez-vous sur le lieu du chantier sera prévu à la fin des travaux, avant remblaiement (contrôle fouilles ouvertes).

Après contrôle de l’installation (vérification des règles techniques, mises en œuvre (notice de pose, guide d’installation …), le SPANC transmet au propriétaire un rapport de visite (appelé « Contrôle de Bonne exécution ») l’avisant de la conformité des travaux exécutés.

En cas de non-conformité, des modifications seront demandées avec l’obligation d’un nouveau contrôle sur le terrain (« Contrôle-visite »).

Le chantier d’assainissement ne pourra être refermé qu’après accord exprès du SPANC (dans le cas contraire, le contrôle de bonne exécution ne sera que partiel et ne pourra pas attester de la conformité des travaux).

Une redevance de 100 € vous sera alors facturée pour ce contrôle. Consulter la délibération de la CCPL