Le contrôle de bonne exécution des travaux d’assainissement non collectif

Le demandeur qui a reçu un avis favorable dans le cadre d’une construction neuve et qui débute les travaux pour l’installation de son système d’assainissement non collectif doit prendre à nouveau contact avec le SPANC au minimum 5 jours avant l’ouverture du chantier.

Un rendez-vous sur le lieu du chantier sera prévu à la fin des travaux, avant remblaiement (contrôle fouilles ouvertes).

Après contrôle de l’installation (vérification des règles techniques, mises en œuvre (DTU 64.1, guide d’installation …), le SPANC transmet au propriétaire un rapport de visite (appelé « Contrôle de Bonne exécution ») l’avisant de la conformité des travaux exécutés.

En cas de non-conformité, des modifications seront demandées avec l’obligation d’un nouveau contrôle sur le terrain (« Contrôle-visite »).

Le chantier d’assainissement ne pourra être refermé qu’après accord exprès du SPANC.

Une redevance de 100 € vous sera alors facturée pour ce contrôle. Consulter la délibération de la CCPL