Le document pivot de la stratégie territoriale 

Ce S.Co.T est avant tout un document d’urbanisme réglementaire intercommunal qui vise sur un horizon à 20 ans de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière :

  • d’aménagement dans les domaines de l’urbanisme,
  • d’habitat,
  • de déplacements,
  • d’équipements commerciaux,
  • de préservation et d’environnement.


Le SCOT a pour objectif de veiller à l’équilibre entre les zones urbaines, les zones à vocation économiques, les zones agricoles, les zones naturelles afin d’allier développement du territoire et préservation des ressources environnementales.

La procédure d’élaboration comporte trois grandes étapes qui sont :

  • un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale.
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • le document d’orientation et objectifs.

Le SCoT est un document pivot, c’est-à-dire qu’il devra être conforme ou compatible avec des documents de rangs régionaux ou nationaux et qu’il s’imposera aux documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux.

Le SCoT Piémont du Pays des Nestes, prescrit en février 2015, a été initié sur cinq Communautés de Communes (CC du Plateau de Lannemezan et des Baïses, CC des Baronnies, CC. Neste-Baronnies, CC du canton de Saint-Laurent-de-Neste et CC de la Vallée de la Barousse).

Fort du regroupement intercommunal en date du 1er janvier 2017, le SCoT Piémont est actuellement composé de deux communautés de communes :

  • La CC du Plateau de Lannemezan
  • La CC Neste-Barousse

L’animation du SCOT est portée par le Syndicat Mixte du Plateau de Lannemezan et de Vallées Neste Barousse Baronnies.

En savoir plus

 

Les documents à télécharger :

Journal du SCOT :

Lettre SCOT Décembre 2017

Lettre SCOT décembre 2019

 

Réunions publiques :

Compte rendu des réunions publiques 2018

Compte rendu paysage SCOT Neste 2018

Compte rendu réunions publiques 2020

 

Dossier d’Arrêt :

Note de Synthèse

Dossier d’Arrêt – Liste des pièces

 

Pièces administratives :

Arrêté préfectoral fixant le périmètre du SCoT

Délibération de prescription du SCoT

CR du Comité Syndical du 06 09 2018 – Débat sur le PADD

CR du Comité Syndical du 11 04 2019 – remarques sur le PADD

Bilan de la concertation

Délibération arrêtant le projet de SCoT

 

Rapport de présentation :

Diagnostic socio-économique

Etat initial de l’environnement

Justifications des choix

Mesures des incidences sur l’environnement

Indicateurs de suivi

Résumé non technique

 

Projet d’aménagement et de développement durable:

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

 

Objectifs – Orientation :

Document d’Orientations et d’Objectifs

Annexe – Constituants de la trame verte et bleue du SCoT