Marchés Publics

Consulter, accéder et répondre aux marchés publics en ligne

La passation des marchés publics doit respecter les principes et les règles de la commande publique selon le décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Les seuils européens qui sont fixés à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux, conditionnent la procédure à mettre en œuvre :

En dessous des seuils, la procédure peut être adaptée : MAPA (Marchés à Procédure Adaptée).

Au-dessus des seuils, il s’agit de marchés à procédure formalisée.

Soucieuse de favoriser l’accès à la commande publique de l’ensemble des opérateurs économiques, la Communauté de communes du Plateau de Lannemezan publie ses marchés publics en ligne, à l’exception de quelques-uns de faible montant relevant de l’article 30 du décret 2016-360.

Conformément aux articles 38 et 39 du décret, la collectivité dématérialise ces procédures de marchés publics en mettant à la disposition de l’ensemble des candidats, un accès à sa plateforme dématérialisée : lien commandepublique.ha-py.fr.