Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document de planification urbaine et d’urbanisme réglementaire.
Il traduit les orientations politiques communales (PLU) ou intercommunales (PLUi) au sujet de l’organisation de l’aménagement de l’espace et du développement. Il s’impose à tous (particuliers, entreprises, administrations, etc.) et est le cadre de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Il comporte :
- un rapport de présentation
- un projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
- des Orientations d’Aménagement et de Programmation,
- un règlement (écrit et graphique),
- des annexes.
La carte communale
C’est un document d’urbanisme simplifié organisant le territoire d’une commune et son développement, et définissant les modalités dans lesquelles s’y applique la réglementation nationale d’urbanisme. Elle est régie par les articles L161-1 à L161-4 du Code de l’urbanisme.
Elle comprend :
- un rapport de Présentation,
- des documents graphiques,
- une notice présentant les règles applicables.
Le Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Les règles générales d’urbanisme sont énoncées dans les articles L111-1 à L111-13 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique sur tout le territoire à l’exception de certaines de ses dispositions qui cessent d’y être opposables dès lors que la commune est couverte par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu.