La compétence GEMAPI
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a confié à la CCPL la compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
A ce titre, la CCPL exerce différentes missions relevant de la compétence GEMAPI, à savoir :
1° L’aménagement de bassins hydrographiques
2° L’entretien et l’aménagement de cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau,
5° La défense contre les inondations,
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Chaque année, la Communauté de Communes vote une taxe GEMAPI pour financer spécifiquement cette compétence.
2022-033 Conseil de Communauté – Vote du produit de la taxe GEMAPI 2022
Les diagnostics réalisés
Avant d’engager des actions, trois diagnostics ont été réalisés sur notre territoire par le PETR des Nestes :
- dans le cadre du contrat de bassin, un diagnostic a été réalisé dont l’objectif est de mettre en place des démarches de concertation avec les différents acteurs pour l’organisation et la gestion de l’eau,
- le PAPI, Programme d’Actions de Prévention des Inondations, pour caractériser le risque d’inondation, recenser les enjeux, analyser les ouvrages de protection et les dispositifs existants en termes de prévention et de gestion des inondations,
Consultez le programme d’intention 2021-2023
Consultez le programme d’intention 2021-2023
- le PPG, Plan Pluriannuel de Gestion des cours d’eau qui définit la gestion des cours d’eau : les préconisations lorsque l’on souhaite intervenir sur les cours d’eau, les actions d’entretien et de restauration et les suivis à faire.
L’organisation territoriale
La CCPL a été invitée par les services de l’Etat, la Préfecture, les partenaires institutionnels et l’Agence de l’Eau Adour Garonne à engager une réflexion territoriale pour organiser une structuration géographique à l’échelle des bassins versants.
La CCPL présente la particularité d’être un territoire tête de bassin et château d’eau, et compte aujourd’hui cinq bassins versants structurés sur son territoire.
La CCPL est adhérente à 5 syndicats de bassins versants, qui exercent la compétence GEMAPI sur les cours d’eau situés sur leurs périmètres :
- Nestes avec syndicat mixte du PETR du Pays des Nestes,
- Arros avec syndicat mixte du bassin versant de l’Arros,
- Baïses avec syndicat d’aménagement de la Baïse et de ses affluents,
- Gers avec syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des trois Vallées,
- Rivières de gascogne avec Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents.
Les délibérations :
2018-262 Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 : Adhésion Syndicat Arros
2018-264 Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 : Adhésion Syndicat mixte des Trois vallées
2018-266 Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 : Transfert compétence Gemapi au PETR
Rapports des syndicats GEMAPI :
Rapport d’activité 2022 du Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents
Les travaux engagés par la CCPL en 2018
- Retraits d’embâcles sur les communes de Chelle-Spou, Péré, Galan, Galez, Tournous-Devant, Arné, Tajan, Uglas et Réjaumont,
- Travaux et étude hydraulique sur la Torte à La Barthe de Neste, suite aux inondations régulièrement constatées.
- Réhabilitation d’une ancienne décharge sauvage sur la commune d’Espèche,
- Entretien de zones humides.
D’autres travaux sont envisagés pour les années futures : gestion de la ripisylve (formations boisées présentes sur les rives des cours d’eau), élimination des espèces envahissantes, protection des berges, gestion des atterrissements, reconnexion d’annexes hydrauliques, gestion de la forêt alluviale ou amélioration du transit sédimentaire, amélioration des connaissances et de la conscience du risque, ralentissement des écoulements, travaux de restauration des cours d’eau pour le maintien de la biodiversité et des usages……….
Quelques photos des travaux :
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service développement durable au 09 70 21 04 78