Le conseil de communauté

Les conseillers communautaires se réunissent au minimum tous les trimestres pour délibérer sur les sujets les plus importants de la communauté de communes. Le conseil communautaire prend les décisions qui engagent la communauté de communes.

Il est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes concernées. Le nombre des délégués est fonction du nombre d’habitants. Chaque délégué dispose d’une voix. Les communes qui ont un délégué disposent d’un délégué suppléant. Le conseil communautaire élit le président et les vice-présidents.

La convocation aux séances et leurs comptes-rendus sont affichés par extraits sous huitaine, au siège de la communauté de communes. Les réunions du conseil communautaire sont publiques, sauf si celui-ci se forme en conseil secret.
Toutes les communes de la CCPL peuvent demander à recevoir une réunion du conseil communautaire s’ils disposent d’une infrastructure d’accueil suffisante.

Tous les délégués prennent part au vote. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que soit présente la majorité des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ou à la majorité qualifiée pour certains sujets comme la définition d’un intérêt communautaire.