Contrôle périodique de bon fonctionnement
Le contrôle de diagnostic des installations existantes est effectué sur l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan.
La campagne de vérification du fonctionnement et de l’entretien des installations d’assainissement non collectif a repris depuis le deuxième trimestre 2018. Elle est assurée en régie par les deux techniciens du service.
Le diagnostic permettra aux agents du SPANC de vous fournir des informations administratives et techniques sur votre filière d’assainissement afin de vous permettre d’assurer son bon fonctionnement dans le temps.
Si un risque est observé, le technicien chargé du contrôle de bon fonctionnement établit la liste des mesures d’entretien à effectuer ou des travaux à réaliser, par ordre de priorité.
L’urgence des travaux est déterminée dans le tableau de l’annexe 1 de l’arrêté du 27 avril 2012.
Une redevance de 130 € vous sera alors facturée pour ce contrôle.
Consulter la délibération de la CCPL
Pour s’informer
Les règles ont changé depuis le 1er juillet 2012
Usagers, informez-vous !