Entretien de votre système d’assainissement non collectif
Les obligations en matière d’entretien ?
Tout propriétaire d’une habitation non raccordée au réseau public d’assainissement (appelé vulgairement « tout à l’égout ») est tenu d’équiper à sa charge cette habitation d’une installation règlementaire d’assainissement non collectif.
Le propriétaire engage sa responsabilité dans la conception de son installation ainsi que dans la bonne exécution des travaux correspondants.
Pour maintenir le bon fonctionnement du système d’assainissement non collectif l’usager veille à la vidange et à l’entretien réguliers de son installation.
Tous les regards de visite doivent rester accessibles (à fleur de terrain) pour permettre la vérification et l’entretien réguliers des ouvrages.
Le principe d’entretien des dispositifs :
La vidange des fosses septiques, des fosses toutes eaux, des bacs à graisse ou micro-stations d’épuration doit être effectuée aussi souvent que nécessaire.
Les vidanges doivent être adaptées en fonction de la hauteur des boues qui ne doit pas dépasser :
- 50 % du volume utile dans le cas des fosses septiques et des fosses toutes eaux,
- 30% du volume utile du décanteur primaire pour les micro-stations.
Pour les filières agréées, les conditions d’entretien sont mentionnées dans le guide d‘utilisation délivré par le fabricant (disponible sur le portail interministériel).
Cette opération doit être assurée par une entreprise agréée conformément à l’arrêté du 7 septembre 2009.
L’opération de vidange permet d’assurer la traçabilité des matières de vidange. A ce titre, au-delà de la facture, le vidangeur doit également remettre à l’usager un bordereau de suivi des matières de vidange (Le « BSMV ») qui comporte à minima les informations suivantes :
- un numéro de bordereau ;
- la désignation (nom, adresse…) de la personne agréée ;
- le numéro départemental d’agrément ;
- la date de fin de validité d’agrément ;
- l’identification du véhicule assurant la vidange (n° d’immatriculation) ;
- les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange ;
- les coordonnées du propriétaire de l’installation vidangée ;
- les coordonnées de l’installation vidangée ;
- la date de réalisation de la vidange ;
- la désignation des sous-produits vidangés ;
- la quantité de matières vidangées ;
- le lieu d’élimination des matières de vidange.
(Source)
Le bordereau de suivi des matière de vidange devra être conservé par le propriétaire et présenté au SPANC lors des différents contrôles.