Demande de diagnostic dans le cadre d'une vente immobilièreDemandeurQui est à l'initiative de la demande ?* Propriétaire Agence immobilière NotaireIdentité du propriétaireNom* Prénom Nom Adresse* Adresse postale Ville Code postal Téléphone du propriétaire*E-mail du propriétaire Situation du bien à contrôlerAdresse* Adresse postale Ville Code postal Référence cadastrale*Nombre de logements*Agence immobilièreNom de l'agenceNom Prénom Nom Adresse Adresse postale Ville Code postal Téléphone de l'agence immobilièreE-mail de l'agence immobilière NotaireMaîtreEtude notarialeAdresse Adresse postale Ville Code postal TéléphoneE-mail Autre personne à contacter si besoinNom Prénom Nom Adresse Adresse postale Ville Code postal TéléphoneE-mail Adresse de facturation si différente de celle du propriétaireNom* Prénom Nom Adresse* Adresse postale Ville Code postal Téléphone*E-mail Joindre des documents : Merci de joindre toutes les pièces justifiant de l'assainissement en place sur le terrain (facture de travaux, bordereau de vidange, photos, etc.)Taille max. des fichiers : 32 MB.Taille max. des fichiers : 32 MB.Taille max. des fichiers : 32 MB.Règlement SPANC* J'ai pris connaissance du règlement du service du SPANCconsultez le règlement de service du SPANCRedevance* Je m'engage à payer la redevance de 200€(à régler à reception de la facture du Trésor Public)Consultez la délibération 2022/187 du 22 novembre 2022 Informations* Je certifie l'exactitude des informations saisies.Protection de vos données personnelles* J'autorise la Communauté de Communes, en qualité de responsable de traitement, à traiter les données personnelles collectées pour répondre à ma demande.En cochant cette case, vous acceptez d'envoyer vos données personnelles et vous autorisez la Communauté de Communes à les stocker le temps de répondre à votre demande. Consultez notre page politique de confidentialité afin de connaître le traitement de vos données
