PLUI – un même Plan Local d’Urbanisme pour les 57 Communes

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique à l’échelle des 57 communes membres de la communauté de communes.

 

Le PLUi en cours d’élaboration

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) traduit le projet du territoire, il fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…

Un nouveau document d’urbanisme est en cours d’élaboration à l’échelle des 57 communes membres de la communauté de Communes.

Cette délibération implique que l’ancien PLUi qui avait été initié sur les 15 communes du périmètre de l’ancienne communauté de communes Neste Baronnies est abandonné au profit de ce nouveau PLUi.

 

Le dossier de concertation :

De quoi est composé le PLUi ?

Le PLUi comprend les pièces suivantes :

  • un rapport de présentation : documents explicatifs qui évaluent les besoins du territoire en s’appuyant sur un diagnostic territorial, justifient les choix effectués notamment en matière de consommation foncière et analysent l’état initial de l’environnement puis l’impact du projet sur l’environnement,
  • un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : fixe les orientations générales pour l’évolution du territoire définies par les élus en terme d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces, …
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : traduisent les principes d’aménagement dans le respect du PADD,
  • des pièces règlementaires : fixent les règles générales opposables aux autorisations d’urbanisme, à travers des documents graphiques et des documents écrits,
  • des annexes : rassemblent l’ensemble des informations utiles et des contraintes à prendre en compte sur le territoire, relevant pour la plupart d’autres législations.

Comment participer à la concertation ?

Une question ?

Pour toute question concernant la consultation des documents d’urbanisme et des évolutions à venir : contactez nous par email : plui@ccplannemezan.fr