Le public est informé que par arrêté intercommunal en date du 23 septembre 2021, le Président de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration de la carte communale de CHELLE-SPOU.
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 36 jours consécutifs, du mercredi 27 octobre 2021 à partir de 14h00 au mercredi 01 décembre 2021 à 17h00 inclus.
La carte communale a pour objectif de définir et de délimiter les zones à urbaniser tout en protégeant l’espace agricole et le milieu naturel.
Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Noël ABADIE, Maire de CHELLE-SPOU.
A été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Pau, Monsieur BESSIERE Christian, en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de CHELLE-SPOU et pourront être consultés à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture soit le mercredi de 14h00 à 17h00.
Le dossier d’enquête publique peut aussi être consulté auprès des services de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan (1 route d’Espagne-65250 La Barthe de Neste), aux jours et heures habituels d’ouverture du siège administratif soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de carte communale et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit au siège de la CCPL (1 route d’Espagne à La Barthe de Neste) ou à la mairie de CHELLE-SPOU ou par voie électronique à l’adresse suivante : cartecommunalechellespou@ccplannemezan.fr (dans ce cas,noter en objet du courriel « Observations CC pour commissaire enquêteur »).
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de CHELLE-SPOU les :
– mercredi 27 octobre 2021 de 14h00 à 17h00,
– lundi 08 novembre 2021 de 9h00 à 12h00,
– mercredi 24 novembre 2021 de 16h00 à 19h00,
– mercredi 01 décembre 2021 de 14h00 à 17h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège administratif de la CCPL – 1 route d’Espagne 65250 La barthe de Neste ou à la mairie de CHELLE-SPOU un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les documents relatifs à l’enquête publique pourront être téléchargés à compter du 27 octobre sur la page suivante : https://www.ccplateaudelannemezan.fr/amenagement/urbanisme/concertations-et-enquetes-publiques/
Après l’enquête publique, et en cas d’avis favorable, le projet de carte communale, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil communautaire puis transmis au Préfet des Hautes-Pyrénées pour approbation. Une fois le dossier en préfecture, le Préfet disposera de deux mois pour approuver par arrêté la carte communale. A l’expiration de ce délai, le Préfet est réputé avoir approuvé la carte.