En application de l’article L.123-6, R.123-7, R.123-11, R123-12 et R.123-27 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination de représentants au sein du Conseil d’Administration du CIAS :
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées
- un représentant des associations de personnes handicapées
- un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au mois trois personnes sauf impossibilité dûment justifiées.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :
- Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département,
- Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social,
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CIAS,
- Qui ne sont pas membres du Conseil communautaire.
Réf article R.123 du code de l’action sociale et de la famille.
Le CIAS est géré par un CA qui est composé :
- du Président de la Communauté de Communes qui en est le Président de droit, et, en nombre égal:
- de membres élus en son sein par le conseil communautaire,
- de membres nommés par le président.
Il comprend obligatoirement un représentant :
- des associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
- des associations familiales, désigné sur proposition de l’UDAF,
- des associations de retraités et de personnes âgées du département,
- des associations de personnes handicapées du département.
Les listes des personnes présentées par les associations devront parvenir avant le 1er septembre 2020 par courrier ou être remises au secrétariat de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan – 1 route d’Espagne 65250 LA BARTHE-DE-NESTE ou au siège social du CIAS – Moulin des Baronnies 65130 SARLABOUS