Du 9 septembre au 11 octobre 2019

Mairie Capvern

15 rue du 8 mai 1945, 65130 Capvern
Localiser

 

Du 9 septembre 2019, à 9 heures, au 11 octobre 2019 à 17 h 30 inclus, une enquête publique unique préalable à :
- la délivrance d’un permis de construire ;
- la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Capvern,
sera organisée en mairie de Capvern en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, sur l’emprise foncière de l’ISDND exploitée par le SMTD 65, par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénénes (SDE 65).

 

 

Ci-après, l’avis d’enquête et l’arrêté prescrivant l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique.

Pour télécharger le dossier complet, consultez le site de la Préfecture des Hautes-Pyrénées