Du 4 novembre au 5 décembre 2019

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Village, 65130 Gourgue
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Le public est informé que, par arrêté intercommunal, le Président a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration de la carte communale de Gourgue.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs, du lundi 04 novembre au jeudi 05 décembre 2019 inclus.

Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Maurice CABARROU, Maire de Gourgue.

A été désigné par le Président du tribunal administratif de Pau, Monsieur BESSIERE Christian, en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Gourgue et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture du siège administratif de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan (1 route d’Espagne – 65250 La Barthe de Neste), soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de carte communale et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit au siège de la CCPL (1 route d’Espagne à La Barthe de Neste) ou à la mairie de Gourgue ou par voie électronique à l’adresse suivante : cartecommunale.gourgue@gmail.com (dans ce cas, noter en objet du courriel : « Observations CC pour commissaire enquêteur »).

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont intégrées au dossier de carte communale et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Gourgue les:

– Lundi 04 novembre 2019 de 9h00 à 11h00

– Mercredi 20 novembre 2019 de 9h00 à 11h00

-Jeudi 05 décembre 2019 de 17h00 à 19h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège administratif de la CCPL – 1 route d’Espagne 65250 La Barthe de Neste ou à la mairie de Gourgue un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture.

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